Le fait d’avoir commis une infraction par un individu l’expose au risque de se voir condamner à une peine d’emprisonnement et/ou d’amende. Quelle que soit la gravité de celle-ci, il a droit à un avocat pour sa défense. Cette règle est inhérente au principe du respect de la présomption d’innocence et aux dispositions légales en vigueur. L’avocat intervient non seulement en audience lors des débats, mais également bien avant la phase judiciaire.
Durant les auditions et interrogatoires
L’audition est le moment pendant lequel le suspect n’est pas retenu par les agents de la police judiciaire qui l’interrogent. Avant même qu’elle ne commence, le suspect a le droit de réclamer la présence de son avocat.
Une fois le suspect placé en garde à vue, le terme utilisé est « interrogatoire ». À ce stade de la procédure, l’avocat a pour rôle de vérifier que chacun des droits de son client a été respecté. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter Me Manel Gharbi, avocat en droit pénal à Versailles.
Le professionnel vérifie que la police n’a pas omis d’informer le suspect de ses multiples droits. En effet, il a le droit de connaître les faits reprochés. De plus, il n’est pas obligé de répondre à toutes les questions de l’interrogatoire.
L’avocat défend ainsi le client pour que la garde à vue ne soit pas en réalité une détention arbitraire. Cette dernière pourrait entraîner la nullité de la procédure. Le suspect aura même la possibilité d’intenter un recours.
Durant la phase d’instruction
Lorsque la durée de la garde à vue est expirée, le suspect est amené devant les magistrats du parquet. Ces derniers décident de la suite de la procédure. Si des charges pèsent contre lui, il sera inculpé et pourra être mis en détention préventive en attendant le procès.
Le suspect pourra également faire l’objet d’une enquête devant un Juge d’Instruction. Celui-ci va l’interroger pour avoir plus d’éléments concernant l’affaire. Il analyse les faits pour se faire une idée de la culpabilité ou de l’innocence du suspect.
L’avocat assiste son client durant toute cette phase. Il peut demander la liberté provisoire de l’inculpé devant le juge des libertés et de la détention. À noter qu’il faudra respecter un certain délai pour le faire.
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Durant les débats et la phase de jugement
Au jour fixé de l’audience, le prévenu ou l’accusé comparait devant le Tribunal de Police ou le Tribunal correctionnel. Si l’infraction commise est un crime, il est porté devant la Cour d’Assises.
Dans tous les cas, l’avocat assiste aux débats. Durant cette phase, il pose des questions à son client et à la partie adverse. Son but sera d’éclairer la Justice dans sa recherche de la vérité.
Cette étape est assez délicate dans le sens où l’avocat et son client doivent pouvoir se faire confiance. En effet, il arrive que durant les débats de nouveaux éléments surgissent à l’insu de l’avocat. Sa mission risque ainsi de se compliquer.
À la fin de l’audience, l’Avocat procède à une plaidoirie. Il sollicite une décision en faveur de son client. Ainsi, il demande la peine minimale ou l’acquittement de son client.
À noter que même si son client est réellement coupable, l’avocat fait tout pour réduire sa peine. Il arrive que le professionnel demande une peine avec sursis.