Confrontées à de nombreuses problématiques d’affichage sauvage et de pré signalisation illégale, les polices municipales ont un rôle important à jouer dans la lutte contre ces pratiques. Dans ce contexte, cet article a pour objectif d’exposer les différents enjeux liés à l’affichage sauvage, ainsi que les mesures mises en place par la police municipale pour réprimer et prévenir ce type de comportements.
Le cadre légal de l’affichage sauvage et la responsabilité des polices municipales
L’affichage sauvage est une infraction pénale punie par la loi française. Il désigne l’apposition d’annonces, de panneaux ou d’affiches sans autorisation sur des lieux interdits par le code de l’environnement, comme les immeubles, les arbres, les clôtures ou encore les poteaux électriques. La pré signalisation sauvage concerne quant à elle la pose de panneaux temporaires indiquant un évènement ou une activité à proximité, également sans autorisation préalable.
Selon le Code de la route, la police municipale est compétente pour constater les infractions relatives aux règles d’affichage et de publicité. Cette compétence s’étend sur le territoire de la commune concernée, même en l’absence du maire ou de toute autre autorité administrative habilitée à dresser un procès-verbal.
Rôle de la police municipale dans les opérations de contrôle et répression
Les polices municipales ont pour principale mission de veiller au respect des règles concernant l’affichage sauvage et la pré signalisation sauvage sur le territoire communal. Elles sont en charge de vérifier que les affichages réalisés sont conformes aux dispositions légales et réglementaires, et peuvent mettre en demeure les contrevenants de retirer leurs panneaux ou affiches illégalement apposés.
La police municipale peut également dresser un procès-verbal d’infraction et transmettre ce constat au procureur de la République compétent afin d’engager des poursuites pénales si nécessaire. La lutte contre l’affichage sauvage requiert ainsi une coopération étroite entre les services municipaux et les forces de l’ordre, notamment lorsqu’il s’agit de relever les infractions commises par des personnes morales telles que les entreprises ou les associations.
Identification et signalement des infractions à l’affichage sauvage
Pour mieux combattre l’affichage sauvage, il est essentiel d’informer la population sur les pratiques autorisées ou interdites, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de non-respect des règles édictées. Plusieurs outils d’information, tels que les sites internet des mairies, les brochures d’informations à destination du grand public ou encore les campagnes de sensibilisation menées par les polices municipales permettent de toucher un large public.
Signalement des infractions par les citoyens
Les habitants sont également encouragés à signaler les cas d’affichage sauvage dont ils seraient témoins. Pour cela, ils peuvent contacter la police municipale qui adresse alors un agent sur place afin que celui-ci constate l’infraction et procède au retrait du matériel litigieux le cas échéant.
Moyens employés pour prévenir et lutter contre l’affichage sauvage
Pour dissuader efficacement les personnes intéressées par l’affichage sauvage ou la pré signalisation illicite, certaines mesures peuvent être mises en place par les autorités locales, telles que :
- L’adaptation des supports d’affichage : installation de panneaux d’information et de pré signalisation accessibles aux acteurs locaux, tels que les administrations publiques, les associations et les entreprises
- La mise en place de dispositifs de surveillance spécifiques au niveau des zones où l’affichage sauvage est fréquent
- Le renforcement des campagnes de sensibilisation et d’information autour de cette problématique
Mettre en place ces actions permet ainsi de responsabiliser les acteurs locaux,tout en incitant les auteurs potentiels d’affichages sauvages à renoncer à leurs projets illégaux.
Pistes pour améliorer la prévention et contrôler davantage l’affichage sauvage
Plusieurs pistes peuvent être envisagées pour renforcer l’efficacité des actions entreprises par les forces de l’ordre et les municipalités. Parmi celles-ci :
- La création d’un espace dédié aux affichages, proposant un encadrement légal et réglementaire précis
- L’instauration d’un **guichet unique permettant de centraliser les demandes d’autorisation** et de faciliter l’accès à l’information sur les modalités et conditions d’affichage sauvage et de pré signalisation.
- Le développement de partenariats entre la police municipale et les exploitants de panneaux publicitaires et d’affichage afin de mieux partager l’information et les responsabilités en matière de contrôle et de gestion des affichages.
Bilan sur la nécessaire évolution des pratiques et mentalités face à l’affichage sauvage
La lutte contre l’affichage sauvage est un enjeu majeur pour les collectivités locales, qui doivent composer avec une réglementation souvent complexe pour mettre en place des solutions adaptées au terrain. Il faut également rappeler que cette problématique concerne tous les acteurs locaux, qu’il s’agisse des particuliers, des associations ou encore des entrepreneurs.
Afin d’éradiquer les pratiques abusives d’affichage sauvage, il convient donc de repenser les modes de communication publics et privés, d’encourager les initiatives respectueuses des règles et de sanctionner les acteurs qui persisteraient dans leurs agissements illicites.