De sa création à son éventuelle liquidation, la vie d’une société est régie par des règles juridiques strictes. Tous les faits qui surviendront auront des incidences sur le plan juridique et financier. L’avocat en droit des sociétés veillera à l’application des règles. Il conseille également la société pour éviter les poursuites. Sa présence constitue ainsi un véritable atout, mais encore faut-il savoir l’apprécier.
Maîtrise des rouages de l’administration juridique d’une société
L’avocat en droit des sociétés se démarque par une spécialisation dans le domaine. Tout au long de sa carrière, il acquiert une certaine expérience. Cette dernière est souvent le fruit de plusieurs années d’exercices. Quant à la spécialisation, l’avocat doit passer un examen spécifique.
En général, un tel professionnel intervient dans le domaine du droit des affaires. Il donne son avis d’expert sur les points juridiques qu’il estimera nécessaire de soulever. Il lui sera possible de résoudre des problèmes relatifs à la fiscalité de l’entreprise, éventuellement au droit pénal et aux baux commerciaux.
L’intervention de l’avocat contribue au bon fonctionnement de la société. Avec un tel professionnel, elle s’assure un développement dans le respect des dispositions légales en vigueur.
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Compétence dans la rédaction d’actes spécifiques
En plus du conseil et de l’assistance, l’avocat procède également à la rédaction de plusieurs documents pour la société. Il peut s’agir d’actes relatifs à la formation de la société comme les statuts.
L’avocat peut également intervenir dans l’établissement de tout autre document concernant la constitution de la société. Il assiste d’ailleurs les associés jusqu’à ce qu’elle fasse l’objet d’une immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS).
L’avocat en droit des sociétés intervient sur tous les volets juridiques de la société en question. Il est compétent pour rédiger les différents contrats de travail. Les éventuelles lettres de convocation à un entretien préalable, les procès-verbaux d’entretien et les lettres de licenciement pourraient aussi bien lui être confiés.
Un tel professionnel tient un rôle important dans les rapports entre les associés. Il procède à la rédaction d’actes tels que les convocations aux assemblées et les procès-verbaux y afférant. Il assiste également la société en cas de recours d’un associé contre la tenue des assemblées ou les décisions prises. Quand la loi l’exigera, l’avocat s’occupe de la modification des statuts.
Pour les sociétés en situation de redressement ou en liquidation, l’avocat contribue à l’élaboration et à l’application des démarches juridiques nécessaires. Il est en charge du plan de redressement, des cessions de biens et éventuellement d’actions. Il pourrait également procéder à une expertise relative au droit bancaire pour trouver le prêt plus avantageux pour la société.
Résolution des conflits à l’amiable et représentation en cas de contentieux
De par ses compétences en rédaction et dans la conclusion de contrats, l’avocat en droit des sociétés est à même de négocier avec les tiers. Il s’agit par exemple de parer à un litige concernant les cessions d’actions, ou le partage des avantages entre associés. En effet, celui-ci doit se faire selon la valeur des apports en société. Cependant, les inégalités pourraient créer des conflits. L’avocat intervient pour éviter de porter l’affaire devant les tribunaux.
Ce professionnel informe ainsi les associés de la teneur de la loi et des statuts de la société. Il évoque notamment les clauses contractuelles sur la répartition des bénéfices.
L’avocat assiste également la société dans les litiges relatifs à la responsabilité civile de ses dirigeants. Pour éviter un procès, il propose la conclusion d’un accord à l’amiable. A noter que ce dernier reste plus avantageux pour les deux parties.
Lorsqu’un litige est en cours, l’avocat en droit des sociétés représente la société devant les différentes instances judiciaires.
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