Le conseil de prud’hommes est souvent saisi pour régler des litiges entre employeurs et salariés, que ce soit pour des problèmes de contrat de travail, de licenciement, de harcèlement, etc. Si vous n’êtes pas satisfait du jugement rendu par le conseil de prud’hommes, il existe des recours possibles.
Faire appel du jugement prud’homal
Tant le salarié que l’employeur peuvent faire appel d’un jugement prud’homal, sauf si le conseil a statué en dernier ressort. Le délai pour faire appel est d’un mois après notification du jugement. L’appel se fait devant la cour d’appel du ressort. Il n’est pas obligatoire de prendre un avocat pour la procédure d’appel. Un défenseur syndical peut vous assister. L’appel permet de contester le jugement rendu et de faire réexaminer entièrement l’affaire.
Par exemple, si le conseil de prud’hommes a accordé 5 000 euros d’indemnités à un salarié licencié, mais que celui-ci estime avoir droit à 10 000 euros, il pourra faire appel du jugement pour demander à la cour d’appel de revoir le montant final. L’employeur peut aussi faire appel s’il estime que le salarié n’avait pas droit à ces indemnités.
Faire un pourvoi en cassation prud’hommes
Après un jugement d’appel, il est possible de former un pourvoi en cassation, qui est le dernier recours. Le pourvoi doit être formé dans les 2 mois de la notification de l’arrêt d’appel. La Cour de cassation vérifie alors que la loi a été correctement appliquée, mais ne réexamine pas les faits. Si elle casse la décision, l’affaire est renvoyée devant une autre cour d’appel.
Par exemple, la Cour de cassation peut estimer que la cour d’appel n’a pas correctement appliqué les règles de droit sur le calcul des indemnités de licenciement. Elle cassera alors la décision et l’affaire sera rejugée par une autre cour d’appel.
L’opposition au jugement prud’homal
Si l’une des parties n’a pas été informée de la date d’audience et n’était pas présente lors du jugement, elle peut faire opposition. Cela permet de contester le jugement et oblige à rejuger l’affaire. Attention, le délai est de 15 jours seulement après la notification du jugement.
Par exemple, si un employeur n’a pas été convoqué à l’audience et qu’un jugement a accordé 10 000 euros à un ex-salarié, il peut faire opposition au jugement dans les 15 jours pour obtenir un nouveau procès équitable.
Bon à savoir
Dans certains cas, il est possible de demander l’exécution provisoire du jugement, c’est-à-dire l’application immédiate de la décision, même s’il y a appel ou opposition. Cela permet par exemple à un salarié d’obtenir rapidement le paiement des sommes allouées par le jugement.
Témoignage
« J’ai gagné aux prud’hommes, mais mon employeur a fait appel. Heureusement, j’ai pu demander l’exécution provisoire du jugement pour être payé immédiatement, sans attendre l’issue de l’appel. Cela m’a bien aidé le temps que la procédure suive son cours » explique Nicolas, salarié dans une PME.
En résumé, différents recours existent après un jugement prud’homal, avec des conditions spécifiques pour chacun. Il est important de bien se renseigner sur les procédures et les délais, qui sont souvent courts, surtout pour l’opposition et le pourvoi en cassation prud’hommes.